Studio de couture à Genève
Conditions générales
Afin de garantir une collaboration claire et sereine, merci de prendre connaissance des conditions générales ci-dessous.
Devis
Les devis sont établis avant le début des travaux et doivent être acceptés avant toute réalisation.
Lorsque leur réalisation nécessite un travail important (dès une heure de travail), des frais d’établissement de devis compris entre CHF 50CHF et CHF 100CHF peuvent être facturés. Ce montant est indiqué dans l’offre et peut être déduit de la facture finale si le devis est accepté.
Des frais administratifs ou autres frais annexes peuvent être intégrés au devis. Ils sont indiqués de manière transparente et peuvent notamment comprendre, sans s’y limiter, des frais de déplacement, de gestion de dossier ou de recherche de matériel.
Une variation maximale de 10 % entre le montant du devis et la facture finale peut intervenir en fonction des ajustements nécessaires à la réalisation du travail.
Factures
Les factures sont envoyées par e-mail, par courrier ou remises en main propre une fois le travail effectué. Elles sont payables dans un délai de 30 jours.
Les factures relatives aux cours de couture doivent être réglées avant le début du premier cours.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 20CHF seront facturés pour chaque rappel. Deux rappels au maximum seront envoyés.
À défaut de paiement après le deuxième rappel, le dossier pourra être transmis à l’Office des poursuites.
